Voici nos publications :
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🔥Accessibilité : Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : ATTENTION CONTROLES♿
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Christophe Pel
Votre établissement a fait l’objet d’un Ad’AP, attention les contrôles vont prochainement démarrer.
Lire la suite...🔥Petit rappel réglementaire : Le cul-de-sac ♿
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Auteur
Christophe Pel
Dans le cadre de l’aménagement de vos locaux, il est important de ne pas créer de cul-de-sac.
Lire la suite...🔥Suivi des établissements : Vérifications périodiques des installations et des équipements♿
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Faire réaliser les vérifications périodiques des installations et équipements c’est très bien mais exploiter les rapports c’est encore mieux… Chaque vérification fait l’objet d’un rapport. Ce rapport, souvent classé, contient des éléments importants. Les défauts/remarques/observations y sont consignés. Prenez le temps de les lire et de faire le point avec les intervenants pour comprendre et lever les différents points relevés.
🔥La suite : Petit schéma du parcours d'un ERP du 1er groupe et d'un 5ème catégorie comportant des locaux à sommeil ♿
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Dans la continuité de ma précédente publication sur le parcours d’un ERP de 5ème catégorie
🔥Petit schéma du parcours d'un ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ♿
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Les images sont parfois plus parlantes que les textes ! N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez échanger sur le sujet.
🔥Petit rappel réglementaire : Visites périodiques ou inopinées des ERP ♿
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L’article R.143-41 du CCH indique que les ERP inscrits sur la liste départementale doivent faire l’objet de visites périodiques de contrôle et de visites inopinées de la commission de sécurité compétente. Cet article définit l’objectif attendu par la commission. Cet article est complété par l’article GE 4 qui définit la périodicité des visites. Ces visites sont parfois compliquées par manque de temps de préparation, par manque de connaissance des attendus, par absence de suivi des vérifications réglementaires…
Lire la suite...🔥 Petit rappel réglementaire à l'article PE27 : Alarme, alerte, consignes ♿
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Conformément à l’article PE27 §5 : “Le personnel doit être instruit sur les conduites à tenir en cas d’incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours”.
Lire la suite...🔥Petit rappel réglementaire : R143-19 du CCH - LA CATEGORIE♿
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En complément du précédent post, relatif au CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS qui fait référence au TYPE et à la CATEGORIE, je tenais à faire un focus sur LA CATEGORIE au travers de celui-ci.
Lire la suite...🔥Petit rappel réglementaire : Classement des établissements - article GN1♿
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L’article GN 1 du règlement de sécurité décrit les modalités de classement des établissements, à la fois en fonction du type mais aussi de la catégorie.
Lire la suite...🔥Petit rappel réglementaire : Petit établissement oui, mais pas à l'abri ♿
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Les petits établissements de 5ème catégorie, ne comportant pas de locaux à sommeil, ne sont pas soumis aux visites d’ouverture et périodique de la commission de sécurité.
Lire la suite...🔥 Remerciements - Rencontre UNAID - 06.02.2025 ♿
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J’ai eu la chance de pouvoir réaliser une présentation sur la thématique ERP lors de la réunion de UNAID - Union Nationale des Architectes d’intérieur, Designers Auvergne Rhône Alpes à la Maison Yak. Un grand merci pour l’accueil et ce moment d’échange partagé avec l’ensemble des participants. Merci à Isabelle ISSARTEL COSY LOFT et son équipe (Laura GOUJON et Marine) de m’avoir convié à ce temps de rencontre.
🔥 Petit rappel réglementaire : Ouvre toi dans le bon sens ! ♿
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Ce rappel fait référence au sens d’ouverture des portes dans le cadre de l’évacuation d’un établissement.
Lire la suite...🔥Petits rappels réglementaires : Autorisations applicables aux Etablissements Recevant du Public♿
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ARTICLE R122-5 du CCH : “L’autorisation d’ouverture prévue à l’article L. 122-5 est délivrée au nom de l’Etat par l’autorité définie à l’article R. 122-7 :
Lire la suite...🔥Petit rappel réglementaire : Accessibilité - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs♿
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Au travers de l’article 2, et notamment au point II-2-a des arrêtés du 8 décembre 2014 et du 20 avril 2017, il est écrit : “Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu’en soit la longueur (…)” Attention dans vos projets des pentes sont souvent matérialisées au droit des portes. Ce positionnement est un motif d’avis défavorable des Sous-Commissions / Commissions d’Accessibilité. Il est important de prévoir ce palier de repos de 1,20 m * 1,40 m tel que défini dans l’annexe 2 (soyez vigilants, si ce palier est dans l’espace de manœuvre de porte, il devra respecter les caractéristiques dimensionnelles nécessaires à la manœuvre de la porte). Il en va de même pour l’application de cet article dans le cadre de l’article 6 relatif aux circulations intérieures horizontales dont les caractéristiques dimensionnelles font référence à l’article cité ci-dessus.
Lire la suite...🔥PETIT RAPPEL REGLEMENTAIRE : Article GE5 - Avis relatif au contrôle de la sécurité ♿
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Dans tous les établissements assujettis aux dispositions du présent titre, il doit être affiché d’une façon apparente, près de l’entrée principale, un “avis” relatif au contrôle de la sécurité.
Lire la suite...🔥 PETITE EVOLUTION REGLEMENTAIRE : modification de l'article GN 6 : Utilisations exceptionnelles des locaux - Arrêté du 30 octobre 2023♿
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Au travers l’article 1 de cet arrêté le délai de la demande d’autorisation présentée par l’exploitant d’une manifestation est porté à deux mois au lieu des quinze jours précédemment cités. ATTENTION, les exploitants et organisateurs devront prendre en compte ce nouveau délai pour toute manifestation.
Lire la suite...🔥PETIT RAPPEL REGLEMENTAIRE : Etablissements recevant 19 personnes au plus constituant le public : Isolement des locaux à risques particuliers♿
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Conformément à l’article PE2 §4 si les établissements définis au paragraphe 3 du même article (les établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil et les locaux professionnels recevant du public situés dans les bâtiments d’habitation ou dans les immeubles de bureaux) comportent des locaux présentant des risques particuliers d’incendie, ces locaux doivent être isolés des locaux et dégagements accessibles au public dans les conditions définies par les dispositions du premier paragraphe de l’article PE 6 (murs et planchers CF 1h et porte CF 1/2h munie de ferme porte).
🔥PETIT RAPPEL REGLEMENTAIRE : Autorisations et Sanctions♿
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Article L122-3 du Code de la Construction et de l’Habitation : Les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu’après autorisation délivrée par l’autorité administrative, qui vérifie leur conformité aux règles d’accessibilité prévues à l’article L. 161-1 et, lorsque l’effectif du public et la nature de l’établissement le justifient, leur conformité aux règles de sécurité contre l’incendie prévues aux articles L. 141-2 et L. 143-2. (..)
Lire la suite...🔥PETIT RAPPEL REGLEMENTAIRE : Article GN8♿
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Un petit focus sur un point du règlement de sécurité peu appliqué, le point 7 de l’article GN8 de l’arrêté du 25 juin 1980 : Elaborer sous l’autorité de l’exploitant les procédures et consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap.
Lire la suite...🔥PETIT RAPPEL REGLEMENTAIRE : ERP de 5ème catégorie♿
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Petit rappel réglementaire sur l’arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Les établissements de 5ème catégorie sont soumis aux dispositions définies au travers des articles PE (petits établissements), PO (petits hôtels), PU (petits établissements de soin) et PX (établissements sportifs). Ces règles sont à respecter lors de l’aménagement de vos locaux.
🔥PETIT RAPPEL REGLEMENTAIRE : Accessibilité des personnes à mobilité réduite♿
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Petit focus sur l’article 13 de l’arrêté du 8 décembre 2014 (cadre bâti existant) et de l’arrêté du 20 avril 2017 (construction neuve) relatif à l’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public.
Lire la suite...🔥PETIT RAPPEL REGLEMENTAIRE : ERP de 5ème catégorie♿
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Un petit point sur l’article PE4 § 2 rappelant les obligations des exploitants dans le cadre des vérifications techniques : En cours d’exploitation, l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de son établissement (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, circuits d’extraction de l’air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots, ascenseurs, moyens de secours, etc.).
Lire la suite...🔥PETIT RAPPEL REGLEMENTAIRE : Accessibilité des personnes à mobilité réduite au sein des ERP♿
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