Votre Ă©tablissement a fait l’objet d’un Ad’AP, attention les contrĂ´les vont prochainement dĂ©marrer.
La circulaire interministĂ©rielle relative au plan d’action de l’accessibilitĂ© des ERP (n°6492/SG), envoyĂ©e aux PrĂ©fets de DĂ©partement en date du 25 juin 2025, ordonne un plan d’actions portant contrĂ´les et sanctions des ERP non accessibles en application des dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires en vigueur.
Cette circulaire porte sur l’Ă©chĂ©ance rĂ©glementaire (arrivĂ©e Ă terme en septembre 2024) des Ad’AP accordĂ©s et le besoin de veiller Ă une application pleine et entière des normes d’accessibilitĂ© des ERP. Des stratĂ©gies de contrĂ´le ont Ă©tĂ© demandĂ©es aux PrĂ©fets (plan de contrĂ´le priorisĂ© en fonction de la taille des ERP, pĂ©dagogique et graduel).
La circulaire est consultable en cliquant sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45609/CIRC
Je reste Ă votre disposition pour Ă©changer sur le sujet.
