L’article GN 1 du règlement de sécurité décrit les modalités de classement des établissements, à la fois en fonction du type mais aussi de la catégorie.
LE TYPE : Il est important de définir, dès la conception, l’exploitation qui sera faite dans les locaux. Il faut se poser la question : “Quelle est l’activité réelle (ou quelles sont les activités) de mon établissement?”. Cette question, peut-être basique, est le point de départ pour l’application du règlement du règlement de sécurité.
LA CATEGORIE : Elle est définie en fonction du mode de calcul propre à chaque exploitation et permet de classer l’établissement dans un référentiel réglementaire adapté à l’effectif.
Ce classement est essentiel. En cas d’erreur, c’est tout le projet qui peut tomber à l’eau!