🔥Petit rappel réglementaire : Le cul-de-sac ♿

Publié le Temps de lecture 1 min. Auteur Christophe Pel

Dans le cadre de l’aménagement de vos locaux, il est important de ne pas créer de cul-de-sac. Le cul-de-sac est un cheminement, ou petit couloir pour le vulgariser, qui ne doit pas dépasser 10 m pour gagner soit un dégagement, soit la possibilité de deux cheminements depuis la porte du local le plus éloigné. L’absence de cul-de-sac est à prendre en compte lors de l’aménagement des ERP mais aussi des locaux soumis au Code du travail. Vous retrouvez la base réglementaire au travers des articles suivants :

  • PE11 §3 (1er alinéa) et CO35 §4 pour les ERP,
  • R.4216-11 pour le Code du travail. Attention, il ne faut pas confondre cul-de-sac et distance à parcourir ! Je reste à votre disposition pour échanger sur le sujet.