En complément du précédent post, relatif au CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS qui fait référence au TYPE et à la CATEGORIE, je tenais à faire un focus sur LA CATEGORIE au travers de celui-ci.
L’article R143-19 du CCH indique que “L’effectif du public est déterminé, suivant le cas, d’après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef de l’établissement ou d’après l’ensemble de ces indications. Les règles de calcul à appliquer sont précisées, suivant la nature de chaque établissement, par le règlement de sécurité.”
Attention, ce calcul d’effectif n’est donc pas lié à : “si j’ai déjà 5 personnes dans mon local c’est bien!” ou “je ne reçois pas plus de 3 personnes en même temps” (et j’en passe)…. A chaque exploitation sa subtilité!
L’article définit également les seuils appliqués pour la catégorie : “-1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ; -2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ; -3e catégorie : de 301 à 700 personnes ; -4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie ; -5e catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R. 143-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.”
Il est fondamental de savoir quel sera l’effectif accueilli afin de s’assurer que les mesures mises en Å“uvre correspondent aux exigences réglementaires.