Dans tous les établissements assujettis aux dispositions du présent titre, il doit être affiché d’une façon apparente, près de l’entrée principale, un “avis” relatif au contrôle de la sécurité.
Cet avis, du modèle ci-après, est dûment rempli par l’exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l’autorisation d’ouverture, puis visé par l’autorité ayant délivré cette autorisation (CERFA 20 3230). (…)"
Attention, le Cerfa proposé par les moteurs de recherche vous ramène sous l’ancienne réglementation. Il vous faudra appliquer le format ci-joint (ce format est détaillé dans la suite de l’article GE 5).
